Honoraires

En matière pénale, les heures consacrées à l’étude d’un dossier pénal et à l’élaboration d’une stratégie de défense peuvent être importantes.

Afin de pouvoir offrir la meilleure défense sans regard sur le temps passé, les honoraires du Cabinet sont généralement fixés au forfait après échanges avec le client avant toute prise en charge du dossier.

En fonction des besoins du client et de l’importance du dossier, une facturation d’honoraires au temps passé (taux horaire) peut également être envisagée.

Conformément à l’article 11 du RIN (Règlement Intérieur National) :

« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli »

En tout état de cause, votre avocat pénaliste, ne procèdera à aucune diligence ou facturation qui n’aurait pas été préalablement établie dans le cadre d’un échange transparent sur lequel débouche une concertation précise sur la détermination des honoraires.

Chaque dossier étant unique, un devis est réalisé après l’étude de la procédure, laquelle est facturée au titre d’une provision sur honoraires qui est ensuite déduite du forfait d’honoraires ultérieurement fixé.

En fonction de la situation personnelle, familiale et professionnel du justiciable, nous pouvons convenir d’un échéancier de règlements adapté et lissé dans le temps, selon le type de procédure.

L’honoraire est mentionné hors taxes et se voit appliquer 20% de T.V.A.

Pour les dossiers nécessitant une intervention en dehors de la région parisienne, les frais liés aux déplacements sont à la charge du client.

De même, lorsque le Cabinet fait appel à des commissaires de justice, experts, traducteurs ou avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’État, les frais, débours et honoraires sont dus par le client.